www.slctraining.fr est un site de e-commerce (ci-après le « Site ») proposant à la vente des contenus texte et vidéos de formation et des fichiers d’entraînement (ci-après les « Produits »).

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (« CGV ») déterminent les modalités dans lesquelles tout professionnel agissant dans le cadre de son activité (ci-après le « Client »), acquiert un ou plusieurs Produits sur le Site auprès de la société PSASS, société par actions simplifiée au capital de 17 483 euros, immatriculée au RCS de Blois sous le numéro 818151649, dont le siège social se situe 50 faubourgs d’Orléans, 41200 Romorantin-Lanthenay (ci-après « Le SLC »).

PREAMBULE

Les CGV s’appliquent à toute commande de Produits effectuée par le Client sur le Site (ci-après les « Commandes »).

Chaque Commande est subordonnée à l’adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV, en cochant une case prévue à cet effet. En cochant la case d’acceptation des CGV afin de finaliser une Commande, le Client reconnaît avoir lu les CGV et les avoirs entièrement comprises et s’engage à en respecter le contenu. En cas de contrariété avec les CGA du Client, les CGV priment.

Le Client reconnaît ne s’être fondé sur aucune déclaration ou promesse faite ou donnée par le SLC (Sleep Learning Center), qui n’est pas prévue aux présentes.

Les CGV sont directement accessibles depuis le Site.

PASSATION DE COMMANDE

La passation de Commande par le Client est soumise à la création préalable d’un compte sur le Site (le « Compte »). Le Client devra fournir une adresse e-mail valide et sera invité à configurer un mot de passe sécurisé.

Le Client a la possibilité d’acheter en ligne un ou plusieurs Produits, parmi ceux proposés sur le Site. La description de chaque Produit est précisée sur sa fiche Produit. Les Produits et les prix correspondants sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site. Le SLC se réserve la possibilité de retirer, ajouter ou modifier des Produits à sa discrétion.

Le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acquérir et les « ajoute au Panier ». Lorsqu’il souhaite commander le ou les Produits choisis, il clique sur l’icône « Panier » situé en haut à droite du Site (ci-après le « Panier »). Les Produits du Panier peuvent être supprimés ou modifiés à tout moment.

À tout moment, avant de procéder au paiement, le Client dispose de la faculté de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs.

Une fois que le Client a vérifié le contenu de son Panier et qu’il souhaite passer Commande, il sera renvoyé vers l’outil de paiement : PayPal, inc. lui permettant de payer, et, consécutivement, valider la Commande.

Il appartient au Client de vérifier l’absence de toute erreur, après quoi il confirme avoir pris connaissance et accepter les CGV en cochant la case afférente et matérialise sa volonté de procéder à la Commande en cliquant sur le bouton dédié.

Une fois le paiement du prix total effectué, un e-mail accusant réception de la Commande est envoyé au Client par SLC. Cet e-mail rappelle également les modalités de paiement du prix de la Commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de cet e-mail de confirmation par SLC et encaissement de l’intégralité du prix, étant entendu que l’encaissement de la totalité du montant de la Commande a lieu lors du passage de la Commande par le Client.

FOURNITURE DU PRODUIT

Une fois la Commande validée par le SLC, le Client recevra par e-mail un lien et les instructions lui permettant d’accéder au Produit, à l’adresse renseignée lors de la création de Compte et confirmée dans la Commande. Tant qu’il n’a pas été téléchargé par le Client, le Produit peut être téléchargé depuis le Compte.

Le Client peut disposer du Produit pour une durée indéterminée, dans les limites des présentes et du respect de la réglementation applicable.

CONDITIONS FINANCIERES

Prix des Produits

Le prix de chaque Produit est affiché sur le Site dans la fiche Produit. Il est indiqué en euros hors taxes, TVA en sus. Le prix affiché prend en compte les éventuelles remises et/ou réductions de prix proposés par le SLC. Le SLC se réserve le droit de modifier le prix des Produits à tout moment, étant entendu qu’en tout état de cause, le prix du Produit payé par le Client sera celui en vigueur au jour de la Commande. Sauf mention contraire, aucun frais de livraison n’est à prévoir.

Modalités de paiement

Le Client a la possibilité de régler sa Commande via son compte PayPal, en une ou plusieurs échéances. Lors du processus de Commande, le Client peut sélectionner le paiement via PayPal, et est alors automatiquement dirigé sur son compte PayPal pour procéder au paiement.

Dans le cas où le débit du prix s’avérerait impossible, pour quelque raison que ce soit, la Commande sera automatiquement annulée.

LIVRAISON

Le SLC fait ses meilleurs efforts pour fournir le Produit dès la Commande, sans qu’aucun retard ne puisse donner lieu à des indemnités ou à un refus du Client de prendre possession des Produits.

Tout événement, susceptible d’avoir une influence sur la livraison de la Commande, sera porté à la connaissance du Client dans les meilleurs délais.

LIMITATION DE RESPONSABILITES

Le SLC ne pourra être tenue responsable que des dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles dans le cadre de la vente des Produits. En aucun cas, la responsabilité du SLC ne saurait être engagée au titre des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, tels que notamment perte de chiffre d’affaires, de clientèle, d’exploitation, de données ou toute réclamation formulée par un tiers.

La responsabilité totale et cumulée de du SLC, toutes causes et tous préjudices confondus, est expressément limitée au montant effectivement perçu au titre de la Commande ayant généré le dommage.

CONDITIONS D’UTILISATION

La Commande d’un Produit confère au Client un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pour ses seuls besoins privés, à l’exclusion de toute revente, partage, reproduction, diffusion ou communication à des tiers, sauf autorisation expresse de du SLC.

Toute tentative de contournement des mesures techniques de protection, de téléchargement massif ou d’extraction automatisée est strictement interdite et pourra donner lieu à la suspension ou à la suppression du Compte, sans préjudice des dommages et intérêts éventuels.

Le Client s’engage à utiliser les Produits et l’accès au Site dans le respect des lois et règlements en vigueur, ainsi que des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus proposés.

Le SLC se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis, le compte du Client en cas de non-respect des présentes ou d’utilisation manifestement abusive.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation de son compte. Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée devra être signalée immédiatement à au SLC.

DONNEES PERSONNELLES

Le SLC s’engage à respecter toute réglementation et législation relative à la confidentialité et aux données personnelles collectées et en particulier le Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD », et la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Loi Informatique et Libertés ». Les traitements de données personnelles des Clients sont détaillés au sein de la Politique de Confidentialité du SLC, disponible sur le Site à l’adresse suivante https://www.slctraining.fr/cguv.

FORCE MAJEURE

Le SLC ne pourra être tenu responsable d’aucun manquement aux obligations contractuelles décrites dans les CGV en cas de force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence des Cours et des tribunaux français. Les cas de force majeure suspendent l’exécution des obligations nées des CGV pendant toute la durée de leur existence. Toutefois, si le cas de force majeure perdurait plus de quinze (15) jours, la Commande en cours pourrait être annulée.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les droits, titres et intérêts sur les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits sont et demeureront la propriété exclusive de du SLC, ce dont le Client a connaissance.

Les CGV ne confèrent au Client aucun droit, habilitations et intérêts sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les Produits. Toute violation des droits de du SLC exposerait le contrevenant et toute personne responsable aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi, y compris des dommages et intérêts pour contrefaçon de droits de propriété intellectuelle.

Il est expressément indiqué que le SLC n’est pas titulaire des marques de tiers reproduites sur le Site, qu’elle cite exclusivement en tant que référence nécessaire pour indiquer la destination des Produits, dans le respect des usages loyaux du commerce et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

STIPULATIONS DIVERSES

Le SLC se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV, sans notification préalable. Les CGV applicables à la Commande sont celles en vigueur à la date de Commande.

Dans l’hypothèse où une juridiction compétente estimerait qu’une clause des CGV serait non conforme à la loi, ladite clause serait déclarée nulle et non avenue, sans que cela ne puisse affecter la validité et les effets des CGV.
Le défaut pour l’une ou l’autre des parties de se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des CGV, ne saurait être interprété à l’avenir comme une renonciation aux droits qu’elle tient des présentes.

DROIT APPLICABLE – LITIGES

Toute Commande passée au titre des présentes CGV est régie par la loi française.

Les parties déclarent leur intention de chercher une solution amiable à toute difficulté qui pourrait surgir à propos de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution des CGV. Dans les limites permises par la loi, en cas de désaccord persistant, le litige sera soumis aux tribunaux du ressort du domicile de l’entreprise PSASS.

Version en vigueur au 6 Novembre 2025