Politique de Confidentialité

La société PSASS, société par actions simplifiée au capital de 17 483 euros, immatriculée au RCS de Blois sous le numéro 818151649, dont le siège social se situe 50 faubourgs d’Orléans, 41200 Romorantin-Lanthenay (ci-après « Le SLC ») est soucieuse de la protection des Données personnelles et s’engage à les protéger en conformité avec la réglementation applicable et notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Liberté » modifiée (ci-après la « Réglementation sur la protection des Données personnelles »).

On entend par « Données personnelles » toute information relative à une personne physique identifiable ou identifiée ; une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par un identifiant tel que son nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un à plusieurs facteurs spécifiques à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

Lorsqu’il collecte les Données personnelles de visiteurs du site web ou de ses Clients (ensemble les « Personnes concernées » au sens de la Réglementation sur la protection des Données personnelles), le SLC met en œuvre des traitements de celles-ci pour lesquels elle est qualifiée de « responsable de traitement », au sens des textes précités.

Le SLC exploite un site de e-commerce hébergé à l’adresse www.slctraining.fr (ci-après le « Site ») proposant à la vente des contenus texte et vidéos de formation et des fichiers d’entraînement (les « Produits »).

Pour permettre la visite du Site et la vente des Produits, le SLC peut être amené à traiter des Données personnelles dans les conditions des présentes. À ce titre, elle s’engage à n’opérer de traitements sur les Données personnelles que dans les conditions prévues ci-après.

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») a pour objet de rappeler les engagements pris par le SLC lorsqu’elle traite des Données personnelles, en conformité avec les exigences de la Réglementation sur la protection des Données personnelles.

Tous les termes identifiés par une majuscule, s’ils ne sont pas définis dans la présente politique de confidentialité, ont le sens qui leur est donné dans les conditions générales d’utilisation et de vente du Site disponibles à l’adresse suivante : https://www.slctraining.fr/cguv (les « Conditions Générales »).

CARTOGRAPHIE DES TRAITEMENTS DE DONNEES PERSONNELLES

 

Le SLC est susceptible d’opérer les traitements de Données personnelles suivants

DUREE DE CONSERVATION

 

Le SLC s’engage à conserver les Données personnelles des Visiteurs tout au long de l’exécution des tâches ayant nécessité leur collecte, et, concernant celles des Clients, jusqu’à la suppression du Compte. Au-delà, le SLC archivera les Données personnelles, dans un environnement sécurisé conforme à la Réglementation sur la protection des Données personnelles, pendant la durée légale de prescription applicable, aux fins de preuve pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’une procédure administrative ou extrajudiciaire.

DESTINATAIRES DES DONNEES ET SOUS-TRAITANTS

 

Sauf obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire, SLC ne divulguera, cédera, louera ou transmettra jamais les Données personnelles qu’il traite à des tiers, autres que les destinataires suivants :

• Le personnel du SLC, dans le cadre strict de leurs fonctions, pour les seuls besoins d’assurer les finalités des traitements telles que rappelées ci-avant ;

• Le prestataire de services de paiement (PayPal) aux fins de passation de la Commande ;

• Le prestataire d’hébergement [OVH] du Site et de ses bases de données ;

• Les éditeurs de cookies tiers, dans les conditions prévues ci-après.

Il est précisé que les prestataires tiers mentionnés ci-dessus agissent comme « sous-traitants » du SLC au sens de la Réglementation sur la protection des Données personnelles, sur instructions du SLC qui leur communique les données strictement nécessaires à l’exécution de ses missions, dans les conditions contractuelles signées avec le SLC qui ne peuvent déroger au présent article et qui sont conformes à la Réglementation sur la protection des Données personnelles.

TRANSFERT DE DONNEES PERSONNELLES HORS DE L’UNION EUROPEENNE

 

PayPal fait partie d’un groupe de sociétés dont l’entité holding est située en dehors de l’Espace Économique Européen. De ce fait, les Données personnelles des Personnes concernées sont susceptibles d’être transférées vers des pays tiers (en particulier vers les États-Unis). La Personne concernée est informée que ces sociétés peuvent être soumises à des obligations légales, gouvernementales ou judiciaires de divulgation de données, dont des Données personnelles, quel que soit le lieu où ces données sont hébergées.

Le SLC s’assure à tout moment que ces transferts se font dans des conditions de sécurité et de confidentialité appropriées et adaptées permettant de garantir un niveau de protection des Données personnelles du Client équivalent au niveau exigé au sein de l’Union européenne, conformément à la Réglementation applicable à la protection des Données personnelles, en concluant notamment avec ses prestataires des clauses contractuelles types adoptés par la Commission Européenne qui régissent les transferts.

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES SUR LEURS DONNEES PERSONNELLES

 

La Personne concernée dispose, à tout moment, des droits suivants sur ses Données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation du traitement de ses Données personnelles ainsi qu’un certain nombre d’informations sur les traitements, étant entendu que ces informations sont en tout état de cause données dans le présent document ;

• Droit de rectification : obtenir la rectification de ses Données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;

• Droit à l’effacement, appelé aussi « droit à l’oubli » : obtenir l’effacement de ses Données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou que la Personne concernée s’oppose au traitement de ses Données personnelles ;

• Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement de ses sonnées personnelles lorsque la Personne concernée conteste l’exactitude des données, lorsque le délai de conservation des Données personnelles est arrivé à son terme mais que la Personne concernée a encore besoin de conserver ces Données personnelles pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, ou si la Personne concernée s’est opposée au traitement ;

• Droit à la portabilité : obtenir la communication des Données personnelles que la Personne concernée a communiquées au SLC dans un format lisible, ou demander au SLC qu’elle transmette les Données personnelles que la Personne concernée a communiquées à un autre responsable de traitement ;

• Droit d’opposition : s’opposer à tout moment, pour des motifs tenant à sa situation personnelle, au traitement de ses Données personnelles, notamment dans le cas où cette opposition concerne de la prospection commerciale, y compris le profilage ;

• Retrait du consentement : retirer son consentement au traitement futur de ses Données personnelles par SLC, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;

• Droit de formuler des directives anticipées : formuler des directives anticipées sur l’utilisation de ses Données personnelles après sa mort (par exemple : conservation, suppression, divulgation), les modifier ou rétracter à tout moment ;

• Droit d’introduire une réclamation : introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») si la Personne concernée considère que le traitement opéré par SLC constitue une violation de ses Données personnelles. Les services de la CNIL peuvent être contactés :
– Par téléphone : 01 53 73 22 22 ;
– Via un formulaire en ligne disponible ici : https://www.cnil.fr/webform/nous-contacter

Pour exercer ses droits, la Personne concernée est invitée à écrire au SLC, en précisant dans l’objet de sa lettre ou de son courriel qu’il s’agit d’une demande d’information ou de réclamation relative à ses Données personnelles, et se ménagera la preuve de la réception de sa demande. Il sera demandé à la Personne concernée une pièce d’identité pour justifier de son identité.

Toute demande en ce sens devra être adressée par courriel à l’adresse suivante : gestion-rgpd@psass.fr

MESURES DE SECURITE MISES EN ŒUVRE

 

Le SLC s’engage à faire ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre et maintenir des mesures de sécurité et de confidentialité du Site, qui prennent en compte les principes de protection des Données personnelles, et sont adaptées au risque engendré par leur traitement sur les droits et libertés des Personnes concernées, conformément aux exigences de la Réglementation applicable à la protection des Données personnelles. Ces mesures visent à (i) protéger les Données personnelles contre leur destruction, perte, altération, divulgation à des tiers non autorisés et (ii) assurer le rétablissement de la disponibilité des Données personnelles et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique. Le SLC met en place une procédure visant à tester, analyser et évaluer régulièrement l’efficacité des mesures de sécurité précitées.

LIENS HYPERTEXTES

 

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. SLC ne dispose d’aucun contrôle quant aux contenus des sites internet tiers référencés par des liens hypertextes. Ces sites internet sont édités par des sociétés tierces indépendantes du SLC. Le SLC ne saurait en conséquence assumer une quelconque responsabilité quant aux contenus, publicités, services ou toute autre information ou donnée, disponibles sur ou à partir du Site. Ainsi, la Personne concernée reconnaît être seule responsable de l’accès et de l’utilisation du Site. Le SLC ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites.

La Personne concernée n’est pas autorisée à créer de lien hypertexte vers le Site. La création de liens vers le Site ou d’autres sites internet du SLC est uniquement possible après accord préalable et exprès du SLC.

GESTION DES COOKIES

 

Le SLC a recours à l’utilisation de cookies pour les bonnes fins du fonctionnement du Site et pour suivre et analyser le trafic sur celle-ci. Un « cookie » est un petit fichier de données envoyé au navigateur de la Personne concernée par un serveur web et stocké sur le disque dur de son ordinateur ou autre support informatique. Ils ne risquent en aucun cas d’endommager ledit support.

Les informations collectées par le biais des cookies sont uniquement et strictement destinées au SLC, dans le respect du Droit Applicable à la Protection des Données. Les cookies issus d’éditeurs tiers permettent à ces éditeurs d’accéder aux informations collectées par le biais de leurs cookies, selon les modalités précisées dans le tableau ci-après.

Les Données personnelles traitées au travers des cookies sont conservées par le SLC pendant la durée de vie des cookies correspondants et, en tout état de cause, pendant un maximum de treize (13) mois, au-delà duquel le consentement de la Personne concernée est sollicité de nouveau.

Le SLC utilise des cookies, vous pouvez consulter, accepter, gérer ou refuser leur utilisation en activant le lien en bas à gauche du pieds de page de ce site internet (En cliquant sur le lien symbolisant un cookie).

La Personne concernée est libre de consentir à l’utilisation de toute ou partie des cookies (autres que les cookies strictement nécessaires aux fins de fonctionnement du Site) utilisés par le SLC sur le Site. La Personne concernée peut faire son choix lors de sa première connexion en cliquant sur les catégories de cookies qu’elle accepte. La Personne concernée est également libre de retirer son consentement à l’utilisation des cookies à tout moment, en cliquant sur la gestion des préférences de cookies.

La Personne concernée peut également paramétrer son navigateur pour accepter les cookies ou les désactiver.

Les instructions en matière de cookies sur les navigateurs les plus couramment utilisés sont disponibles sur les liens suivants :
Windows Internet Explorer® : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Mozilla Firefox® : https://support.mozilla.org/fr/kb/empecher-sites-web-stocker-cookies-donnees-site-firefox
Google Chrome® : https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DiOS&hl=fr
Apple Safari® (iPhone ; iPad): https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Apple Safari® (Mac) : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Désactivation de Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

EVOLUTION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

Cette Politique de confidentialité peut être modifiée, complétée ou mise à jour à jour à tout moment par le SLC, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique, dans le but de garantir constamment la meilleure protection des Données personnelles des Personnes concernées. La Personne concernée est invitée à consulter régulièrement la Politique de confidentialité pour rester informée des traitements opérés par le SLC sur les traitements de ses Données personnelles. Si la Personne concernée n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la Politique de confidentialité, elle est libre de (i) solliciter la clôture de son Compte conformément aux stipulations des Conditions générales et (ii) demander la suppression de ses Données personnelles dans les conditions et selon les modalités prévues à l’article 5 ci-avant.